Mentions légales et politique de confidentialité
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SAS VIAL FRERES
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
– Les données personnelles recueillies
– L’utilisation des données recueillies
– Les personnes ayant accès aux données recueillies
– Le droit des utilisateurs du site
– La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
– traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
– collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
– adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ay regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
– exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
– conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de conservation) ;
– traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel , y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est que licite si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
– la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
– le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
– le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
– le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– le traitement est nécessaire à l’exécution d’un mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
– le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’Etat de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’Etat s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
– conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
– la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site
Données collectées de façon non automatique
Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous effectuerez certaines actions sur notre site :
– Nom et prénom
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
– Prise de contact
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment utilisons nous les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent êtres utilisées aux fins suivantes :
– Réponse à une demande d’information
Les personnes avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous ne partagerons pas les données utilisateurs avec des tierces parties.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
– Si la loi l’exige
– Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
– Pour prouver ou protéger nos droits légaux
– A des acheteurs ou acheteurs potentiels de la société dans le cas où nous cherchons à vendre la société
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La durée du stockage des données personnelles
Nous ne conservons pas les données utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
La protection de vos données personnelles
Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité où toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont pas accessibles qu’à une partie de nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité. Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art. 12-23) du RGPD.
La modification, suppression ou contestation des données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez adresser votre demande :
– Par courrier à l’adresse postal suivante : Vial Frères – 9 rue de Saint-Régis – 43220 Dunières
– Par mail à l’adresse électronique suivante : communication@vial-freres.fr
Politique sur les cookies
Les cookies sont des fichiers textes placés par le serveur d’un site internet sur votre ordinateur ou votre appareil mobile quand vous consultez un site internet afin de collecter les informations standard de connexion internet ainsi que les informations de comportement du visiteur du site internet. Lorsque vous visitez le site internet de Vial Frères, nous sommes susceptibles de collecter des informations via des
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Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant léga pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
– droit d’accès
– droit de rectification
– droit à l’effacement
– droit de restreindre le traitement
– droit à la portabilité des données
– droit d’objection
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
